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Modèles de documents - Votre statut

  • Votre statut 27 mars 2019

    Modèle de déclaration sur l’honneur d’interruption d’une activité professionnelle non salariée, à produire à l’appui d’une demande d’indemnité de paternité.

  • Votre statut 19 mai 2015

    Modèles de résolutions pour la fixation de la rémunération du Gérant

  • Votre statut 11 février 2014

    Modèle de décision des associés prévoyant le rattachement du Gérant au contrat de prévoyance collectif (ou de retraite supplémentaire) souscrit par la société

  • Votre statut 12 septembre 2011

    Modèle de contrat de travail pour un Gérant de SARL

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