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Modèles de documents - Votre statut

  • Votre statut 27 mars 2019

    Modèle de déclaration sur l’honneur d’interruption d’une activité professionnelle non salariée, à produire à l’appui d’une demande d’indemnité de paternité.

  • Votre statut 19 mai 2015

    Modèles de résolutions pour la fixation de la rémunération du Gérant

  • Votre statut 11 février 2014

    Modèle de décision des associés prévoyant le rattachement du Gérant au contrat de prévoyance collectif (ou de retraite supplémentaire) souscrit par la société

  • Votre statut 12 septembre 2011

    Modèle de contrat de travail pour un Gérant de SARL

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  • Lettre n°753 : Avantages en nature 2023 - IS 15 % - Retraites - TVS - Electricité - Intérêts associés
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  • Dossier : les avantages en nature auxquels les Gérant(e)s de SARL ou d'EURL ont droit en 2023
  • IFU : attention aux amendes !
  • IFU : l’imprimé à remettre à l’associé (n° 2561 ter)
  • IFU : Comment déclarer les intérêts sur les comptes courants d’associés
  • Modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire, de l'amortisseur électricité et du plafonnement tarifaire en faveur des TPE en 2023
  • Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.
  • Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.
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