NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Ce qu'il faut savoir en cas de revente d'un véhicule de société ».
Comment calculer l'avantage en nature correspondant à l'usage à titre privé d'une voiture ou d'une moto de société
- Contenu vérifié le 5 sept. 2017
Il n’est pas interdit aux Gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction (voiture ou moto de société qu'ils peuvent également utiliser à titre privé). Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.
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