En termes d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant d'un avantage en nature "voiture" ?

Contenu vérifié le 6 févr. 2024

Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci sur ses cotisations sociales et sur son impôt sur le revenu ?

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Fiches pratiques

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Faire prendre en charge ses frais de repas par sa société

En règle générale, le Gérant d'une SARL ou d'une EURL peut faire prendre en charge ses frais de repas par sa société. Toutefois, d'un point de vue fiscal et social, il convient de distinguer les frais de repas supportés à l'occasion de déplacements professionnels, et ceux supportés sur place à proximité du lieu de travail.

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Faire prendre en charge son loyer personnel par sa société

Sous réserve de l'accord des associés, et à condition que ceci ne mette pas la société en péril, ni le Code Général des Impôts ni le Code de la Sécurité sociale n'interdisent au Gérant de SARL de faire prendre en charge son loyer personnel par sa société. Mais d'un point de vue fiscal toutefois, différents cas de figure peuvent se présenter et les conséquences ne sont donc pas toujours les mêmes.

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Bénéficier d’un logement de fonction

Le logement de fonction est un local d’habitation qui appartient ou qui est loué par la société et qui est mis à la disposition du gérant, soit à titre gratuit, soit moyennant une participation minime de sa part. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement ; il peut être adjacent aux locaux professionnels ou être situé en un tout autre endroit, cela est indifférent.

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Bénéficier d’une mutuelle financée par sa société

Un Gérant de SARL ou d'EURLpeut bénéficier d’une mutuelle financée par sa société. Cependant, un certain nombre de conditions doivent impérativement être réunies. En outre, celles-ci sont différentes selon qu’il s’agit d’un Gérant majoritaire ou d’un Gérant minoritaire.

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Bénéficier d'une voiture de fonction : calcul et risques

Il n’est pas interdit aux gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction, c'est-à-dire d'une voiture ou d'une moto qui appartient ou qui est louée par leur société, et qu'ils peuvent également utiliser à titre privé ponctuellement, voire durant toute l'année. Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.

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Bénéficier de CESU

Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui se présente sous une forme équivalente à un chèque, mais d’un montant prédéterminé, et qui peut être utilisé pour rémunérer divers services à la personne. Il présente de nombreux avantages, tant pour votre société que pour ses salariés. Il peut aussi profiter aux Gérants (SARL ou EURL) mais sous réserve que certaines conditions particulières soient remplies.

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TVS : les sociétés et les véhicules taxables

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