Le logement de fonction est un local d’habitation qui appartient ou qui est loué par la société et qui est mis à la disposition du Gérant, soit à titre gratuit, soit moyennant une participation minime de sa part. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement ; il peut être adjacent aux locaux professionnels ou être situé en un tout autre endroit, cela est indifférent.
Fiche pratique : Prendre en charge une partie des frais de crèche de ses salariés : c'est possible !
- Contenu vérifié le 21 févr. 2023
Une société peut prendre en charge une partie des frais de crèche de ses salariés (y compris les Gérants minoritaires ou égalitaires). Ceci constitue un avantage en nature, mais qui peut, sous certaines conditions et limites, être exonéré de cotisations sociales.