Bénéficier d’un logement de fonction

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Le logement de fonction est un local d’habitation qui appartient ou qui est loué par la société et qui est mis à la disposition du Gérant, soit à titre gratuit, soit moyennant une participation minime de sa part. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement ; il peut être adjacent aux locaux professionnels ou être situé en un tout autre endroit, cela est indifférent.


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Le mode de déclaration des avantages en nature est différent selon que l'on est gérant majoritaire, gérant minoritaire, ou gérant associé unique d'une Eurl qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

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Toute la question est de savoir si les dépenses vestimentaires ou de coiffeur peuvent être considérées comme des frais professionnels. Voici les précisions apportées par le fisc et par l'Urssaf à ce sujet :

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Comme chacun sait, le Gérant de Sarl est particulièrement mal protégé en cas de perte de son statut, que celle-ci intervienne à la suite d'une révocation ou d'un dépôt de bilan. Même minoritaire, il n'est que très rarement couvert par l'Assedic. Une solution consiste à souscrire une assurance "perte d'emploi" privée et à la faire financer par sa société.

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