Il n’est pas interdit aux Gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction, c'est-à-dire d'une voiture ou d'une moto qui appartient ou qui est louée par leur société, et qu'ils peuvent également utiliser à titre privé ponctuellement, voire durant toute l'année. Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.
Faire prendre en charge son loyer personnel par sa société
- Contenu vérifié le 3 janv. 2024
Sous réserve de l'accord des associés, et à condition que ceci ne mette pas la société en péril, ni le Code Général des Impôts ni le Code de la Sécurité sociale n'interdisent au Gérant de Sarl de faire prendre en charge son loyer personnel par sa société. Mais d'un point de vue fiscal toutefois, différents cas de figure peuvent se présenter et les conséquences ne sont donc pas toujours les mêmes.