Les frais de voiture des associés-gérants d’EURL qui relèvent de l’impôt sur le revenu

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Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.


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Le bénéfice de la prime d'activité n'est pas lié au statut professionnel. Les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent donc en bénéficier eux aussi, dès lors qu'ils remplissent les conditions pour cela.

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Qu’ils soient supportés directement par la société ou pris en charge sous la forme de remboursements, les frais de restaurants ou d'hôtels sont assujettis à un régime fiscal différent selon qu’ils sont exposés à l’occasion d’invitations de tiers ou à l'occasion de déplacements. Il en est de même pour la récupération de la TVA. Voici un point complet sur ces questions :

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Le mode de déclaration des avantages en nature est différent selon que l'on est gérant majoritaire, gérant minoritaire, ou gérant associé unique d'une Eurl qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

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