Qu’ils se rendent à leur travail en train, en métro, en bus, en tram – ou même à vélo –, tous les salariés, ainsi que les stagiaires, ont droit, depuis le 1er janvier 2009, à la prise en charge de 50 % (100 % en Corse) du coût de leurs abonnements à des services de transport en commun ou de location de vélos, qu’ils utilisent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Cette prise en charge est obligatoire pour tous les employeurs, que ce soit en Région parisienne ou dans les autres régions. Par ailleurs, les employeurs ont également la possibilité, mais à titre facultatif cette fois-ci, et dans certaines limites, de prendre en charge, toujours pour le même trajet, une partie des frais de véhicule personnel de leurs salariés
Les frais supportés avant l’immatriculation de la société
- Contenu vérifié le 5 févr. 2018
Toute création d’entreprise entraîne un certain nombre de dépenses inévitables pour les futurs associés : honoraires de consultants, achats de fournitures, de matériels, frais d’annonces ou de publicité, frais d’immatriculation, etc. Certaines de ces dépenses pourront leur être remboursées par la société après la création, mais à condition de respecter la procédure requise à cet égard.
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