D’une façon générale, tous les biens acquis par une société, qui ne sont pas destinés à être revendus et qui ne constituent pas des frais généraux, ne sont pas déductibles lors de leur achat. Mais leur dépréciation peut en revanche être constatée en comptabilité par le biais des amortissements, lesquels peuvent donc constituer un moyen d’influer sur le résultat fiscal de la société.
Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc
- Contenu vérifié le 16 juin 2020
En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation. Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.
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