Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

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En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation. Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.


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Les provisions présentent, d’un point de vue fiscal, un intérêt indéniable puisque, dès lors qu’elles remplissent les conditions propres à leur propre déductibilité, elles diminuent le résutlat d’un exercice sans pour autant avoir représenté une dépense immédiate pour l’entreprise.

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D’une façon générale, tous les biens acquis par une société, qui ne sont pas destinés à être revendus et qui ne constituent pas des frais généraux, ne sont pas déductibles lors de leur achat. Mais leur dépréciation peut en revanche être constatée en comptabilité par le biais des amortissements, lesquels peuvent donc constituer un moyen d’influer sur le résultat fiscal de la société.

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Quel dirigeant de société n’a pas connu quelques sueurs froides à l’idée de recevoir, par lettre recommandée avec AR, le fameux «Avis de vérification» ? Difficile d'y échapper d'ailleurs puisque le Ministère du budget demande à ses agents de contrôler chaque entreprise tous les trois ans. Pour autant, le "contribuable vérifié" n'en conserve pas moins certains droits.

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