Qu’ils se rendent à leur travail en train, en métro, en bus, en tram – ou même à vélo –, tous les salariés, ainsi que les stagiaires, ont droit, depuis le 1er janvier 2009, à la prise en charge de 50 % (100 % en Corse) du coût de leurs abonnements à des services de transport en commun ou de location de vélos, qu’ils utilisent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Cette prise en charge est obligatoire pour tous les employeurs, que ce soit en Région parisienne ou dans les autres régions. Par ailleurs, les employeurs ont également la possibilité, mais à titre facultatif cette fois-ci, et dans certaines limites, de prendre en charge, toujours pour le même trajet, une partie des frais de véhicule personnel de leurs salariés
Les conditions générales d’exonération des remboursements de frais des Gérants de sociétés
- Contenu vérifié le 5 févr. 2018
Contrairement aux salariés non gérants, pour lesquels les allocations pour frais sont en principe toujours exonérées d’impôt et de charges sociales dès lors qu’elles sont destinées à couvrir des frais inhérents à leur emploi, les Gérants de sociétés et assimilés sont soumis à cet égard à un régime spécial beaucoup plus restrictif.
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