Les conditions de déduction de la TVA sur les frais

Contenu vérifié le 3 mars 2020

Qu’ils soient payés directement par l’entreprise, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à déduction de la TVA. Cependant, selon les règles générales en vigueur à ce sujet, ces frais doivent répondre à certaines conditions.

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Fiches pratiques

Fiscal

La piste d’audit fiable (PAF)… ou comment assurer la sécurité fiscale de vos factures en cas de contrôle

Depuis le 1er janvier 2014, l’administration fiscale impose aux entreprises assujetties à la TVA, la mise en place d’une "piste d’audit fiable" pour le traitement des factures émises ou reçues. Voici comment procéder...

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La prise en charge des frais de déclacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail

Qu’ils se rendent à leur travail en voiture, en train, en métro, en bus, en tram, à vélo ou à trottinette, les salariés peuvent prétendre à la prise en charge par leur employeur d'une partie des frais qu'ils supportent à cette occasion. Cette prise en charge est même obligatoire dans certains cas...

Social

Barèmes 2020 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

Social

Barèmes 2021 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

Fiscal

Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société

D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de Sarl de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociale et fiscale. Cependant, cette prise en charge a des conséquences différentes selon que l’on est Gérant minoritaire, Gérant majoritaire, ou Gérant d'une Eurl assujettie à l'I.R.

Fiscal

Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation. Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.

Aides

Voiture ou camionnette électrique : les avantages pour une société

Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou une camionnette, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.

Fiscal