Dossier

Dossier : tout ce que vous pouvez vous faire rembourser par votre société en franchise d'impôt et de charges sociales

Les conditions générales d’exonération des remboursements de frais des Gérants de sociétés
Les conditions de récupération de la TVA sur vos frais de voyages ou de déplacements
Les frais de voyages et de déplacements du Gérant
Les frais d’utilisation de leur voiture personnelle par les Gérants des Sarl ou Eurl assujetties à l’I.S.
Indemnités kilométriques : les conditions particulières d’utilisation du barème de l’Administration par les Gérants
Les frais de voiture des associés-gérants des sociétés qui relèvent de l’impôt sur le revenu
La moto de société et les barèmes kilométriques pour les motos, scooters, et autres cyclomoteurs
Les conditions de déduction ou de remboursement de vos notes de restaurants ou d'hôtels
SARL au domicile du gérant : peut-on lui faire payer un loyer ou déduire une quote-part de son loyer et de ses charges d'habitation ?
Les frais de téléphone et de connexion internet
Peut-on faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives
Les versements effectués par le Gérant en exécution d’un engagement de caution
Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société
Les frais de formation ou de documentation du Gérant
Les cadeaux, réceptions ou pourboires offerts par le Gérant
Les frais supportés avant l’immatriculation de la société
Les frais professionnels non remboursables ou non déductibles

Fiche pratique

Les frais de formation ou de documentation du Gérant

Pour les Gérants qui relèvent du régime fiscal des salariés (Gérants minoritaires et, par assimilation, Gérants majoritaires), les frais de documentation personnelle ou de mise à jour des connaissances nécessitées par l’activité professionnelle, ne peuvent pas toujours faire l’objet de remboursements en franchise d’impôt et de charges sociales.
Néanmoins, le coût de certaines formations des dirigeants peut être pris directement en charge par leur société.

Fiscal
Frais professionnels

Contenu vérifié le 21/04/2025
3 min.

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Les conditions générales d’exonération des remboursements de frais des Gérants de sociétés

Contrairement aux salariés non gérants, pour lesquels les allocations pour frais sont en principe toujours exonérées d’impôt et de charges sociales dès lors qu’elles sont destinées à couvrir des frais inhérents à leur emploi, les Gérants de sociétés et assimilés sont soumis à cet égard à un régime spécial beaucoup plus restrictif.

Les frais de voyages et de déplacements du Gérant

Les remboursements de frais de voyages et de déplacements en faveur du Gérant sont en principe exonérés d’impôt et de charges sociales, mais ils doivent néanmoins répondre à un certain nombre de conditions.

Les conditions de récupération de la TVA sur vos frais de voyages ou de déplacements

Qu’ils soient payés directement par votre société, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à récupération de la TVA. Cependant, certaines conditions doivent être remplies.