Les frais de formation ou de documentation du Gérant
Voici notre fiche pratique concernant la prise en charge possible des frais de documentation et de formation.
- Fiscal
- Frais professionnels
- Contenu vérifié le 06/05/2026
- 1 min.
- Les conditions générales d’exonération des remboursements de frais des Gérants de sociétés
- Les conditions de récupération de la TVA sur vos frais de voyages ou de déplacements
- Les frais de voyages et de déplacements du Gérant
- Les frais d’utilisation de leur voiture personnelle par les Gérants des SARL ou EURL assujetties à l’I.S.
- Indemnités kilométriques : les conditions particulières d’utilisation du barème de l’Administration par les Gérants
- Les frais de voiture des associés-gérants des sociétés qui relèvent de l’impôt sur le revenu
- La moto de société et les barèmes kilométriques pour les motos, scooters, et autres cyclomoteurs
- Les conditions de déduction ou de remboursement de vos notes de restaurants ou d'hôtels
- SARL au domicile du gérant : peut-on lui faire payer un loyer ou déduire une quote-part de son loyer et de ses charges d'habitation ?
- Les frais de téléphone et de connexion internet
- Peut-on faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives
- Les versements effectués par le Gérant en exécution d’un engagement de caution
- Les frais de formation ou de documentation du Gérant
- Les cadeaux, réceptions ou pourboires offerts par le Gérant
- Les frais supportés avant l’immatriculation de la société
- Les frais professionnels non remboursables ou non déductibles
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Les conditions générales d’exonération des remboursements de frais des Gérants de sociétés
Contrairement aux salariés non gérants, pour lesquels les allocations pour frais sont en principe toujours exonérées d’impôt et de charges sociales dès lors qu’elles sont destinées à couvrir des frais inhérents à leur emploi, les Gérants de sociétés et assimilés sont soumis à cet égard à un régime spécial beaucoup plus restrictif.
Les frais de voyages et de déplacements du Gérant
Les remboursements de frais de voyages et de déplacements en faveur du Gérant sont en principe exonérés d’impôt et de charges sociales, mais ils doivent néanmoins répondre à un certain nombre de conditions.
Les conditions de récupération de la TVA sur vos frais de voyages ou de déplacements
Qu’ils soient payés directement par votre société, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à récupération de la TVA. Cependant, certaines conditions doivent être remplies.