Qu’ils se rendent à leur travail en train, en métro, en bus, en tram – ou même à vélo –, tous les salariés, ainsi que les stagiaires, ont droit, depuis le 1er janvier 2009, à la prise en charge de 50 % (100 % en Corse) du coût de leurs abonnements à des services de transport en commun ou de location de vélos, qu’ils utilisent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Cette prise en charge est obligatoire pour tous les employeurs, que ce soit en Région parisienne ou dans les autres régions. Par ailleurs, les employeurs ont également la possibilité, mais à titre facultatif cette fois-ci, et dans certaines limites, de prendre en charge, toujours pour le même trajet, une partie des frais de véhicule personnel de leurs salariés
Les frais de formation ou de documentation du Gérant
- Contenu vérifié le 5 févr. 2018
Pour les Gérants qui relèvent du régime fiscal des salariés (Gérants minoritaires et, par assimilation, Gérants majoritaires), les frais de documentation personnelle ou de mise à jour des connaissances nécessitées par l’activité professionnelle, ne peuvent pas toujours faire l’objet de remboursements en franchise d’impôt et de charges sociales. Néanmoins, le coût de certaines formations des dirigeants peut être pris directement en charge par leur société.
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