1. Accueil
  2. Fiches pratiques
  3. Les versements effectués par le Gérant en exécution d’un engagement de caution

Les versements effectués par le Gérant en exécution d’un engagement de caution

  • Contenu vérifié le 3 mars 2020

Il est relativement fréquent que le Gérant se porte caution pour sa société, notamment auprès des établissements de crédit. Et malheureusement, il est tout aussi fréquent qu’il soit amené, un jour, à respecter ses engagements à cet égard.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 10 €/mois
Vidéo de présentation

En Exclusivité

Sommaire du dossier Toutes les infos pratiques
    Retour au dossier
    Les catégories de fiches Pour répondre à tous vos besoins
    SARL-Info

    Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone

    En savoir plus
    Agenda

    Votre agenda personnalisé avec alertes

    En savoir plus

    Fiches pratiques

    • Social

      La prise en charge des frais de déclacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail

      Qu’ils se rendent à leur travail en voiture, en train, en métro, en bus, en tram, à vélo ou à trottinette, les salariés peuvent prétendre à la prise en charge par leur employeur d'une partie des frais qu'ils supportent à cette occasion. Cette prise en charge est même obligatoire dans certains cas...

    • Social

      Barèmes 2020 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

      Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

    • Social

      Barèmes 2021 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

      Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

    • Fiscal

      Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société

      D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de Sarl de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociale et fiscale. Cependant, cette prise en charge a des conséquences différentes selon que l’on est Gérant minoritaire, Gérant majoritaire, ou Gérant d'une Eurl assujettie à l'I.R.

    • Fiscal

      Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

      En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation. Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.

    • Social

      Barèmes 2019 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

      Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

    • Votre statut

      Ce qu’il faut savoir si vous vous êtes porté caution pour votre société

      Nombreux sont les Gérants qui sont contraints de se porter caution pour leur société, notamment vis-à-vis des établissements financiers. Un acte à haut risque s’il en est, mais pour lequel le législateur a néanmoins introduit certaines protections.

    • Votre statut

      SARL : que risquent les Gérants et les associés en cas de faillite ?

      C'est bien connu, les associés de Sarl ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. C’est-à-dire qu’en cas de faillite ils risquent tout au plus de perdre les sommes ou les biens qu’ils ont apportés. C’est là que réside la notion même de « responsabilité limitée ». Mais dans les faits toutefois, les choses sont loin d’être aussi simples.