Qu’ils se rendent à leur travail en train, en métro, en bus, en tram – ou même à vélo –, tous les salariés, ainsi que les stagiaires, ont droit, depuis le 1er janvier 2009, à la prise en charge de 50 % (100 % en Corse) du coût de leurs abonnements à des services de transport en commun ou de location de vélos, qu’ils utilisent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Cette prise en charge est obligatoire pour tous les employeurs, que ce soit en Région parisienne ou dans les autres régions. Par ailleurs, les employeurs ont également la possibilité, mais à titre facultatif cette fois-ci, et dans certaines limites, de prendre en charge, toujours pour le même trajet, une partie des frais de véhicule personnel de leurs salariés
Les conditions de déduction ou de remboursement de vos notes de restaurants ou d'hôtels
- Contenu vérifié le 5 févr. 2018
Qu’ils soient supportés directement par la société ou pris en charge sous la forme de remboursements, les frais de restaurants ou d'hôtels sont assujettis à un régime fiscal différent selon qu’ils sont exposés à l’occasion d’invitations de tiers ou à l'occasion de déplacements. Il en est de même pour la récupération de la TVA. Voici un point complet sur ces questions :
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