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Fiches pratiques

Fiches pratiques - Juridique

Juridique
La création d’un fonds de dotation par une SARL ou une EURL : pourquoi, comment ?
Juridique
Comment déposer vos comptes annuels par internet, facilement et sans frais supplémentaires
Juridique
Comment passer d’une entreprise individuelle à une EURL ?
Juridique
Les conditions dans lesquelles une SARL ou une EURL peut prêter de l'argent à une autre entreprise
Juridique
Passer en SARL SCOP : pourquoi, comment ?
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Les 5 conditions à respecter pour faire vos assemblées par visioconférence ou Skype
Juridique
Comment envoyer une lettre recommandée électronique
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Comment vendre sa SARL ?
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Comment fermer soi-même sa SASU
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Cessation des paiements : quand et comment doit-on déposer le bilan ?
Juridique
Une annexe comptable simplifiée pour les petites sociétés
Juridique
Un associé veut quitter la société : comment ça se passe ?
Juridique
Les professions pour lesquelles la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RCPro) est obligatoire
Juridique
L’abandon de compte courant d’associé (avec clause de retour à meilleure fortune)
Juridique
Payer moins de RSI : solution n° 12/12
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 6 – Les cotisations sociales à verser
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Le CAPE – Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE
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Le CAPE – Fiche n° 4 – Les obligations du « couvé »
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Le CAPE – Fiche n° 3 – Les obligations de la couveuse
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 2 – Durée et contenu du contrat
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Le CAPE – Fiche n° 1 – Présentation et définition
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Comment les associés d'une SARL peuvent exercer une action en responsabilité contre le Gérant
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Transformer une EURL en SARL : 3e partie
Juridique
Transformer une EURL en SARL : 2e partie
Juridique
Transformer une EURL en SARL : 1ère partie
Juridique
Les formalités consécutives à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux
Juridique
Les conditions préalables à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux
Juridique
SARL : comment procéder à la nomination d'un cogérant
Juridique
Condition n° 7
Juridique
Vente d'un fonds de commerce, d'une société ou de la majorité du capital : les modalités de l'information préalable des salariés
Juridique
Révocation d'un cogérant : la procédure et les formalités
Juridique
Les avantages de la SAS par rapport à la SARL
Juridique
Passer de la SARL à la SAS : les formalités et leur coût
Juridique
La SPFPL pluriprofessionnelle
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Rembourser les associés de leurs apports en capital : 2e phase
Juridique
Rembourser les associés de leurs apports en capital : 1ère phase
Juridique
Rembourser les associés de leurs apports en capital : ce qu'il faut savoir
Juridique
SARL-EURL : comment procéder à une réduction du capital avec remboursement de leurs apports aux associés
Juridique
Comment proroger la durée de votre SARL
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Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant décédé
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Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant révoqué
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Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant démissionnaire
Juridique
Comment faire ajouter le nom de son site Internet sur le Kbis de votre société
Juridique
Comment fermer soi-même son EURL
Juridique
Que faire si le nouveau Gérant n'effectue pas les formalités de radiation de l'ancien Gérant ?
Juridique
Les formalités à exécuter en cas de transformation d'une SARL à capital fixe en SARL à capital variable.
Juridique
La procédure à suivre pour passer d'un capital fixe à un capital variable.
Juridique
Quelles sont les particularités d'une SARL à capital variable par rapport à une SARL à capital fixe ?
Juridique
Domicilier une société chez soi a-t-il des conséquences au niveau de l'assurance habitation ?
Juridique
Qu'est-ce qu'une obligation ? Comment cela fonctionne-t-il ?