Le CAPE – Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE

  • Contenu vérifié le 29 juin 2022

Bien que le CAPE ne constitue pas un contrat de travail, son bénéficiaire relève obligatoirement, par détermination de la loi, du régime général de sécurité  sociale, c'est-à-dire du régime des salariés, tant au niveau de sa couverture sociale que de l'assurance chômage.

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