Le CAPE : Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE

  • Contenu vérifié le 14 avr. 2016

Bien le CAPE ne constitue pas un contrat de travail, son bénéficiaire relève obligatoirement, par détermination de la loi, du régime général de sécurité  sociale, c'est-à-dire du régime des salariés, tant au niveau de sa couverture sociale que de l'assurance chômage.

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