Juridique

Le CAPE : Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE

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Bien le CAPE ne constitue pas un contrat de travail, son bénéficiaire relève obligatoirement, par détermination de la loi, du régime général de sécurité  sociale, c'est-à-dire du régime des salariés, tant au niveau de sa couverture sociale que de l'assurance chômage.


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