Le CAPE – Fiche n° 3 – Les obligations de la couveuse
Signer un CAPE comporte pour l'entreprise accompagnatrice de nombreuses obligations, tant vis-à-vis du bénéficiaire du contrat que des tiers. :
- Juridique
- Contenu vérifié le 29/06/2022
- 4 min.
- Le CAPE – Fiche n° 1 – Présentation et définition
- Le CAPE – Fiche n° 2 – Durée et contenu du contrat
- Le CAPE – Fiche n° 3 – Les obligations de la couveuse
- Le CAPE – Fiche n° 4 – Les obligations du « couvé »
- Le CAPE – Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE
- Le CAPE – Fiche n° 6 – Les cotisations sociales à verser
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