Juridique

Le Contrat d'Appui à Projet d'Entreprise (CAPE)

En tant que dirigeant d'une société, vous souhaitez aider une personne à créer son entreprise ? Lui prodiguer vos conseils ? Lui fournir des moyens, matériels ou financiers ? Voire l'héberger dans vos locaux ?

Alors sachez que cela est possible.

Il suffit de conclure avec elle un CAPE, c'est-à-dire un Contrat d'Appui à Projet d'Entreprise.

En six fiches pratiques, ce dossier vous donne la marche à suivre et vous résume tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.