Dossier

Le Contrat d'Appui à Projet d'Entreprise (CAPE)

Fiche pratique

Le CAPE – Fiche n° 6 – Les cotisations sociales à verser

Au regard des cotisations sociales dues dans le cadre d'un CAPE, il convient de distinguer la période avant l'immatriculation du bénéficiaire, et la période qui débute avec cette immatriculation.

Juridique

Contenu vérifié le 29/06/2022
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