Le CAPE : Fiche n° 6 – Les cotisations sociales à verser

  • Contenu vérifié le 16 avr. 2016

Au regard des cotisations sociales dues dans le cadre d'un CAPE, il convient de distinguer la période avant l'immatriculation du bénéficiaire, et la période qui débute avec cette immatriculation.

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