Lorsqu'ils estiment que le Gérant, du fait d'une faute de gestion, a fait subir un préjudice à leur société, ou à eux-mêmes personnellement, les associés d'une SARL peuvent exercer une action en responsabilité contre lui et le faire condamner au paiement de dommages-intérêts.
Compte tenu de la flat-tax, voici comment les dividendes sont imposés, selon qu'ils proviennent d'une société à l'I.S. ou d'une société à l'I.R.
On le sait : être Gérant et bénéficier d’un contrat de travail (reconnu comme tel) au sein de sa propre société, est loin d’être évident. D’où cette solution qui consiste à renoncer à être Gérant… et à se faire embaucher par sa société comme “directeur général”, “directeur technique”, etc., afin de conserver la maîtrise de l’entreprise.
Il n’y a rien d’illégal à procéder ainsi, mais il n’est pas certain que cela réponde à l’objectif visé. Car pour les tribunaux, renoncer à être Gérant n'exclut pas d'être Gérant de fait !
Pratiques et simples en apparence, les comptes courants d’associés sont néanmoins gouvernés par de nombreuses règles souvent mal connues. Ne prenez pas de risques à ce sujet…