Juridique

Comment les associés d'une SARL peuvent exercer une action en responsabilité contre le Gérant

Ajouter aux favoris

Lorsqu'ils estiment que le Gérant, du fait d'une faute de gestion, a fait subir un préjudice à leur société, ou à eux-mêmes personnellement, les associés d'une SARL peuvent exercer une action en responsabilité contre lui et le faire condamner au paiement de dommages-intérêts.


Les catégories de fiches
Pour répondre à tous vos besoins


Social
Commercial
Economie
Fiscal
Juridique
Aides
Votre statut

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir


Quelle que soit l'importance de la société qu’il dirige (ou le nombre de ses associés), le gérant a pour obligation de rédiger chaque année un rapport sur sa gestion et sur la marche des affaires. Ce rapport, appelé “rapport annuel de gestion”, doit être adressé à tous les associés 15 jours au moins avant la date de tenue de l'assemblée annuelle ayant pour objet d'approuver les comptes de l'exercice.

Lire la suite

La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.

Lire la suite

Le texte des résolutions proposées, rédigé par le Gérant, doit être joint à la convocation de toute assemblée des associés. Ce document présente les différentes décisions – ou résolutions – qu’il entend soumettre au vote des associés lors de cette assemblée.

Lire la suite