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  3. SARL : comment procéder à la nomination d'un cogérant
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    Fiches pratiques

    • Juridique

      Dépôt de vos comptes annuels : n'oubliez pas la déclaration de confidentialité !

      Si votre exercice coïncide avec l'année civile, vous devez déposer vos comptes annuels au plus tard le 31 juillet prochain (ou le 31 août en cas de dépôt en ligne). Ce dépôt est obligatoire (sous peine d'amende !) mais, sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que vos comptes ne soient pas publiés.

    • Juridique

      Comment changer d'activité ou d'objet social ?

      Une SARL est libre de réduire, d'étendre, ou même de totalement changer son objet social. Mais sur le plan juridique toutefois, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le Gérant. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.

    • Juridique

      Les éventuelles conséquences juridiques, sociales ou fiscales d'un changement d'activité

      Dès lors qu'elle se traduit par un changement d'activité, ou par l'adjonction d'une nouvelle activité, une modification de l'objet social peut avoir des conséquences diverses – parfois inattendues ! –, tant sur le plan juridique que sur le plan social ou fiscal.

    • Votre statut

      Les droits du Gérant face à sa propre révocation

      On a coutume de dire que les dirigeants de sociétés sont assis sur un “siège éjectable”, et c’est vrai aussi pour le Gérant d’une Sarl. La possibilité de le révoquer à tout moment est en effet un droit légal et inamovible des associés. Cependant, le Gérant n’est pas totalement dépourvu de droits à cet égard.

    • Juridique

      Révocation d'un cogérant : la procédure et les formalités

      Comme celle d'un Gérant, la révocation d'un cogérant doit être prononcée dans le respect d'une procédure juridique précise, et doit être accompagnée de diverses formalités.

    • Juridique

      EURL : les formalités consécutives à la nomination d'un cogérant

      L'EURL étant une SARL, rien ne s'oppose à ce qu'elle soit dirigée par plusieurs gérants. Mais l'adjonction d'un cogérant en cours d'exercice est subordonnée au respect de plusieurs formalités de publicité.

    • Juridique

      Comment faire ajouter le nom de son site Internet sur le Kbis de votre société

      Depuis le 1er septembre 2012, les sociétés ont la possibilité, soit lors de leur immatriculation, soit ultérieurement, de demander à ce que le nom de domaine de leur(s) site(s) Internet soit mentionné au Registre du Commerce ainsi que sur leur Kbis.

    • Juridique

      Les autorisations particulières à la gérance : comment procéder ?

      Vis-à-vis des tiers, les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et dans l’intérêt de la société. Mais en interne par contre, ils peuvent être tenus de solliciter certaines autorisations préalables des associés.