Comment modifier la date de clôture de votre exercice comptable

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Le changement de la date de clôture de votre exercice entraîne nécessairement une modification des statuts. Etape par étape, cette fiche décrit la procédure à suivre par le Gérant et contient tous les modèles nécessaires à déposer au greffe.


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On sait déjà que, depuis 1989, lorsque la comptabilité d'une entreprise est tenue par informatique, les livres, les journaux et les pièces comptables, doivent eux-même être conservés sur support informatique. Mais depuis le 1er janvier 2014, les entreprises sont soumises à une nouvelle obligation dans ce domaine.

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