L'assemblée annuelle et les autres formalités consécutives à la clôture de votre exercice

Ajouter aux favoris

Pour tous les Gérants de SARL, la fin de l’exercice comptable entraîne de nombreuses formalités, tant fiscales que juridiques, et qui doivent être exécutées dans des délais très précis. Ces formalités ne sont en outre pas toutes identiques selon que l'exercice est bénéficiaire ou déficitaire.

 


Les catégories de fiches
Pour répondre à tous vos besoins


Social
Commercial
Economie
Fiscal
Juridique
Aides
Votre statut

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir


Dernière formalité à accomplir après la clôture de l’exercice, le dépôt au greffe du Tribunal de commerce des comptes annuels de votre société et de certains autres documents doit être effectué dans le mois qui suit la date de réunion de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes (ou dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour les Eurl dont le Gérant est l’associé unique).

Lire la suite

A l’issue de l'assemblée annuelle des associés, un procès-verbal doit être établi et signé par le Gérant, ainsi que, s'il ne s'agit pas de la même personne, par le Président de séance.

Lire la suite

La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.

Lire la suite