1. Accueil
  2. Fiches pratiques
  3. La déclaration de résultat, l'assemblée annuelle et les autres formalités consécutives à la clôture de votre exercice

La déclaration de résultat, l'assemblée annuelle et les autres formalités consécutives à la clôture de votre exercice

  • Contenu vérifié le 11 nov. 2023

Pour tous les Gérants de SARL, la fin de l’exercice comptable entraîne de nombreuses formalités, tant fiscales que juridiques, et qui doivent être exécutées dans des délais très précis. Ces formalités ne sont en outre pas toutes identiques selon que l'exercice est bénéficiaire ou déficitaire.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 12 €/mois

En Exclusivité

Sommaire du dossier Toutes les infos pratiques
    Retour au dossier
    Les catégories de fiches Pour répondre à tous vos besoins
    SARL-Info

    Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone

    En savoir plus
    Agenda

    Votre agenda personnalisé avec alertes

    En savoir plus

    Fiches pratiques

    • Juridique

      Dépôt de vos comptes annuels : n'oubliez pas la déclaration de confidentialité !

      Si votre exercice coïncide avec l'année civile, vous devez déposer vos comptes annuels au plus tard le 31 juillet prochain (ou le 31 août en cas de dépôt en ligne). Ce dépôt est obligatoire (sous peine d'amende !) mais, sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que vos comptes ne soient pas publiés.

    • Juridique

      SARL : comment convoquer votre assemblée annuelle ?

      Si vous avez clôturé votre exercice le 31 dédembre 2023, votre assemblée annuelle doit être réunie d'ici le 30 juin 2024... sous peine d'une amende de 9.000 € !

    • Juridique

      Renflouer les capitaux propres en procédant à une augmentation de capital

      La sous-capitalisation d’une société est bien sûr de la responsabilité de ses associés, mais aussi de celle de son gérant, qui se doit de tout mettre en œuvre pour y remédier. La solution généralement privilégiée dans ce cas consiste à augmenter le capital, en pratique à demander aux associés d’effectuer de nouveaux apports à la société.

    • Juridique

      Comment changer la dénomination de votre société ?

      Une SARL peut changer de dénomination à tout moment, en toute liberté et autant de fois que les associés le désirent. Mais sur le plan juridique, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le Gérant. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.

    • Juridique

      Comment changer d'activité ou d'objet social ?

      Une SARL est libre de réduire, d'étendre, ou même de totalement changer son objet social. Mais sur le plan juridique toutefois, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le Gérant. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.

    • Juridique

      Le procès-verbal d'approbation des comptes dans les SARL

      A l’issue de l'assemblée annuelle des associés, un procès-verbal doit être établi et signé par le Gérant, ainsi que, s'il ne s'agit pas de la même personne, par le Président de séance.

    • Juridique

      Comment doit se dérouler l’assemblée générale annuelle ? Qui doit la présider ?

      La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.

    • Juridique

      Quel est le quorum nécessaire pour que l’assemblée annuelle puisse délibérer ?

      Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut que le quorum soit atteint. Celui-ci se calcule par rapport à  l'ensemble des parts ou des associés constituant le capital de la société.