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Le vote du quitus au Gérant

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Bien que ceci ne soit pas obligatoire sur le plan juridique, la tradition veut que, lors de l’approbation des comptes annuels de la société, ou lorsqu’il quitte ses fonctions, les associés délivrent le quitus au Gérant. Cela signifie normalement qu’ils lui reconnaissent s’être acquitté de la gestion de leur société de manière à être déchargé de toute responsabilité. Cependant, le Code de commerce ne l’entend pas tout à fait de cette oreille.


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Le renforcement du contrôle de la gérance est l'une des préoccupations permanentes du législateur. Au total, la loi donne aux associés d’une SARL sept moyens pour leur permettre d'exercer, individuellement ou collectivement, un contrôle sur les pouvoirs du Gérant et sur la gestion de la société.

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Vous souhaitez améliorer votre anglais ou vos connaissances en gestion ? Ou encore vous souhaitez faire valider par un diplôme les acquis de votre expérience professionnelle ? Dans ce cas n’hésitez pas : l’Etat vous y encourage par une aide fiscale spécifique : le crédit d’impôt pour formation des dirigeants. Cet avantage est ouvert à tous les Gérants de Sarl ou de Selarl, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, ainsi qu’aux associés uniques d’Eurl.
 

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Depuis 2005, peuvent également être assujettis à la TVS et à la surtaxe "polluants atmosphériques" –, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15 000 km par an. Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.

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