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Le vote du quitus au Gérant

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Bien que ceci ne soit pas obligatoire sur le plan juridique, la tradition veut que, lors de l’approbation des comptes annuels de la société, ou lorsqu’il quitte ses fonctions, les associés délivrent le quitus au Gérant. Cela signifie normalement qu’ils lui reconnaissent s’être acquitté de la gestion de leur société de manière à être déchargé de toute responsabilité. Cependant, le Code de commerce ne l’entend pas tout à fait de cette oreille.


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Le renforcement du contrôle de la gérance est l'une des préoccupations permanentes du législateur. Au total, la loi donne aux associés d’une SARL sept moyens pour leur permettre d'exercer, individuellement ou collectivement, un contrôle sur les pouvoirs du Gérant et sur la gestion de la société.

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La sous-capitalisation d’une société est bien sûr de la responsabilité de ses associés, mais aussi de celle de son gérant, qui se doit de tout mettre en œuvre pour y remédier. La solution généralement privilégiée dans ce cas consiste à augmenter le capital, en pratique à demander aux associés d’effectuer de nouveaux apports à la société.

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Comme tous les assurés sociaux, les Gérants de Sarl sont eux aussi susceptibles de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Toutefois, ils sont soumis à des régimes différents selon qu’ils bénéficient du régime des salariés (Gérants minoritaires ou égalitaires) ou du régime des non-salariés (Gérants majoritaires ou Gérants associés uniques d’Eurl).

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