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Le vote du quitus au Gérant

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Bien que ceci ne soit pas obligatoire sur le plan juridique, la tradition veut que, lors de l’approbation des comptes annuels de la société, ou lorsqu’il quitte ses fonctions, les associés délivrent le quitus au Gérant. Cela signifie normalement qu’ils lui reconnaissent s’être acquitté de la gestion de leur société de manière à être déchargé de toute responsabilité. Cependant, le Code de commerce ne l’entend pas tout à fait de cette oreille.


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Le renforcement du contrôle de la gérance est l'une des préoccupations permanentes du législateur. Au total, la loi donne aux associés d’une SARL sept moyens pour leur permettre d'exercer, individuellement ou collectivement, un contrôle sur les pouvoirs du Gérant et sur la gestion de la société.

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Si le bulletin de paye d'un Gérant de Sarl ressemble à s'y méprendre à celui de tout autre salarié, il n'en comporte pas moins quelques différences. Le modèle présenté sur cette fiche concerne un Gérant dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale.

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