Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut que le quorum soit atteint. Celui-ci se calcule par rapport à l'ensemble des parts ou des associés constituant le capital de la société.
Bien que ceci ne soit pas obligatoire sur le plan juridique, la tradition veut que, lors de l’approbation des comptes annuels de la société, ou lorsqu’il quitte ses fonctions, les associés délivrent le quitus au Gérant. Cela signifie normalement qu’ils lui reconnaissent s’être acquitté de la gestion de leur société de manière à être déchargé de toute responsabilité. Cependant, le Code de commerce ne l’entend pas tout à fait de la même manière.
La loi donne aux associés d’une SARL de nombreux moyens pour leur permettre d'exercer, individuellement ou collectivement, un contrôle sur les pouvoirs du Gérant et sur la gestion de la société.
Le changement de la date de clôture de votre exercice entraîne nécessairement une modification des statuts. Etape par étape, cette fiche décrit la procédure à suivre par le Gérant et contient tous les modèles nécessaires à déposer au greffe.