Quel est le quorum nécessaire pour que l’assemblée annuelle puisse délibérer ?

  • Contenu vérifié le 2 mai 2018

Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut que le quorum soit atteint. Celui-ci se calcule par rapport à l'ensemble des parts ou des associés constituant le capital de la société.

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