La liste des bénéficiaires effectfs doit être déposée au greffe du RCS par toutes les sociétés, qu'elles soient commerciales ou civiles (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) et quelle que soit leur taille.
Le changement de la date de clôture de votre exercice entraîne nécessairement une modification des statuts. Etape par étape, cette fiche décrit la procédure à suivre par le Gérant et contient tous les modèles nécessaires à déposer au greffe.
En principe, une société n’est pas soumise à l’obligation de déclarer au Centre des impôts le changement de date de clôture de son exercice, comme ceci est prévu pour la plupart des autres modifications statutaires. Cependant, ce changement entraîne de nombreuses obligations fiscales pour le Gérant.
On a coutume de dire que les dirigeants de sociétés sont assis sur un “siège éjectable”, et c’est vrai aussi pour le Gérant d’une Sarl. La possibilité de le révoquer à tout moment est en effet un droit légal et inamovible des associés. Cependant, le Gérant n’est pas totalement dépourvu de droits à cet égard.