Amortir les pertes en procédant à une réduction du capital

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Les associés d’une Sarl (ou l’associé unique d’une Eurl) peuvent décider à tout moment de réduire le montant du capital de leur société. Cette procédure est même obligatoire lorsque, du fait de pertes cumulées, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital et que la situation n’a pas pu être rétablie dans le délai imparti.


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En cas de résultat déficitaire, les associés ou l’associé unique peuvent être tenus de décider s’il y a lieu ou pas de procéder à la dissolution de la société. Il s’agit d’une formalité dont l’exécution est rendue obligatoire par le Code de commerce.

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Qu'elles soient exercées par une SARL ou par une EURL, et que ce soit à titre principal ou à titre accessoire, plus de 80 activités liées à l'alimentation, à l'artisanat du bâtiment, à la fabrication ou à l'artisanat de service entraînent l'obligation pour la société de demander son immatriculation au Répertoire des métiers... et ceci alors même qu'elle est déjà immatriculée au Registre du commerce. Voici la liste telle qu'elle est fixée par décret :

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