Faire disparaître les pertes du bilan en procédant à une réduction du capital

Contenu vérifié le 28 mai 2024

Les associés d’une Sarl ou l’associé unique d’une Eurl peuvent à tout moment réduire le capital de leur société. Ceci peut notamment permettre d'amortir les pertes... voire de repartir d'un meilleur pied grâce au "coup d'accordéon".

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Fiches pratiques

Juridique

Exécuter les formalités supplémentaires en cas de déficit

Juridique

Comment fermer soi-même sa SARL

Sous réserve qu'elle ne soit pas en état de cessation de paiements, les associés d'une SARL peuvent décider à tout moment de fermer leur SARL. Cependant, cette fermeture s'accompagne d'un certain nombre de formalités et démarches, tant juridiques que fiscales.

Juridique

Dépôt de vos comptes annuels : n'oubliez pas la déclaration de confidentialité !

Si votre exercice coïncide avec l'année civile, vous devez déposer vos comptes annuels au plus tard le 31 juillet prochain (ou le 31 août en cas de dépôt en ligne). Ce dépôt est obligatoire (sous peine d'amende !) mais, sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que vos comptes ne soient pas publiés.

Juridique

SARL : comment convoquer votre assemblée annuelle ?

Si vous avez clôturé votre exercice le 31 dédembre 2023, votre assemblée annuelle doit être réunie d'ici le 30 juin 2024... sous peine d'une amende de 9.000 € !

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Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant révoqué

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Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant démissionnaire

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Les formalités de publicité consécutives à une augmentation de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves

L'incorporation au capital ayant été entérinée par les associés, il reste au Gérant à procéder à un certain nombre de formalités de publicité.

Juridique

Les sommes pouvant être incorporées au capital et comment procéder ?

En pratique, l’incorporation de bénéfices ou de réserves au capital prend la forme d’une simple écriture comptable. Il s'agit donc d'une opération relativement simple. Néanmoins, encore faut-il n'incorporer que ce qui est incorporable et veiller à l'exécution de plusieurs formalités.