Comment faire ajouter le nom de son site Internet sur le Kbis de votre société

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Depuis le 1er septembre 2012, les sociétés ont la possibilité, soit lors de leur immatriculation, soit ultérieurement, de demander à ce que le nom de domaine de leur(s) site(s) Internet soit mentionné au Registre du Commerce ainsi que sur leur Kbis.


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Qu'elles soient exercées par une SARL ou par une EURL, et que ce soit à titre principal ou à titre accessoire, plus de 80 activités liées à l'alimentation, à l'artisanat du bâtiment, à la fabrication ou à l'artisanat de service entraînent l'obligation pour la société de demander son immatriculation au Répertoire des métiers... et ceci alors même qu'elle est déjà immatriculée au Registre du commerce. Voici la liste telle qu'elle est fixée par décret :

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A l’issue de l'assemblée annuelle des associés, un procès-verbal doit être établi et signé par le Gérant, ainsi que, s'il ne s'agit pas de la même personne, par le Président de séance.

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La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.

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