Les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant démissionnaire

Contenu vérifié le 12 juin 2024

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Fiches pratiques

Juridique

Comment faire ajouter le nom de son site Internet sur le Kbis de votre société

Les sociétés ont la possibilité lors de leur immatriculation, ou ultérieurement, de demander à ce que le nom de domaine de leur(s) site(s) Internet soit mentionné sur leur Kbis. Nous vous indiquons comment.

Juridique

Comment modifier la date de clôture de votre exercice comptable

Le changement de la date de clôture de votre exercice entraîne nécessairement une modification des statuts. Etape par étape, cette fiche décrit la procédure à suivre par le Gérant et contient tous les modèles nécessaires à déposer au greffe.

Juridique

Formalités : comment changer d'activité ou d'objet social ?

Une SARL est libre de réduire, d'étendre, ou même de totalement changer son objet social. Mais sur le plan juridique toutefois, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le gérant. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.

Juridique

Dépôt de vos comptes annuels : n'oubliez pas la déclaration de confidentialité !

Si votre exercice coïncide avec l'année civile, vous devez déposer vos comptes annuels au plus tard le 31 juillet prochain (ou le 31 août en cas de dépôt en ligne). Ce dépôt est obligatoire (sous peine d'amende !) mais, sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que vos comptes ne soient pas publiés.

Juridique

La fin de la mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL

Juridique

Les conséquences de la mise en sommeil d'une SARL ou d'une EURL

Juridique

Mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL : les formalités et les frais à payer

Fiscal

Fiche pratique : quels sont les délais de conservation des documents d'une société et sous quelle forme les conserver ?

Sous la responsabilité du Gérant - eh oui, il est aussi l'archiviste de sa SARL ! - tout document émis ou reçu par votre société doit être conservé pendant une certaine durée. Celle-ci est précisément fixée par les textes, ou induite par les délais de reprise des administrations, en particulier par le fisc et l'Urssaf.