Fiche pratique : Comment procéder à l'arrêté des comptes et à la clôture de votre exercice

Contenu vérifié le 2 janv. 2024

Avant la clôture d'un exercice, de nombreuses écritures de régularisations doivent être passées et... leur absence attire immédiatement l'œil d'un éventuel contrôleur. Alors si vous préférez éviter de vous faire repérer, lisez attentivement cette fiche...

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Fiches pratiques

Fiscal

Sarl ou Eurl à l’I.S. : que se passe-t-il en cas de déficit ?

Votre expert-comptable vient de vous rendre votre bilan et il vous annonce un déficit. Aïe, c'est pas de chance. Néanmoins, rassurez-vous, tout n'est peut-être pas perdu...

Fiscal

Le saviez-vous : vos avantages en nature doivent obligatoirement figurer dans la comptabilité de votre société

C'est un motif de redressement très fréquent : les sociétés sont en effet tenues d'inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages en nature dont bénéficient leur personnel, leurs dirigeants ou leurs associés. Voici comment procéder.

Juridique

Comment procéder au dépôt de vos comptes annuels

Dernière formalité à accomplir après la clôture de l’exercice, le dépôt des comptes annuels de votre société doit être effectué au plus tard dans le mois qui suit la date de réunion de l’assemblée annuelle, c'est-à-dire au plus tard dans les 7 mois qui suivent la clôture de l'exercice (ou dans les 8 mois en cas de dépôt par internet).
Ce dépôt est obligatoire mais, sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que vos comptes ne soient pas publiés.

Fiscal

Logiciels ou systèmes de caisse : les entreprises concernées et les matériels visés

En application de la loi de finances pour 2016, toute entreprise assujettie à la TVA qui réalise des opérations avec des clients non assujettis (particuliers) et qui enregistre les règlements de ces clients au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit désormais utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données (Norme NF 525) en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Fiscal

Logiciels ou systèmes de caisse : comment justifier du respect des nouvelles normes

Fiscal

Logiciels ou systèmes de caisse : une nouvelle procédure de contrôle par l'Administration

Juridique

La déclaration de résultat, l'assemblée annuelle et les autres formalités consécutives à la clôture de votre exercice

Pour tous les Gérants de SARL, la fin de l’exercice comptable entraîne de nombreuses formalités, tant fiscales que juridiques, et qui doivent être exécutées dans des délais très précis. Ces formalités ne sont en outre pas toutes identiques selon que l'exercice est bénéficiaire ou déficitaire.

Fiscal

Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.