Les délais de conservation des documents d'une SARL ou d'une EURL

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Tout document émis ou reçu par une SARL ou une EURL dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. Celles-ci sont précisément fixées par les textes législatifs, ou induites par les délais de reprise des administrations, en particulier par le fisc et l'Urssaf, et elles varient en fonction de la nature de chaque document.


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Quelle que soit l'importance de la société qu’il dirige (ou le nombre de ses associés), le gérant a pour obligation de rédiger chaque année un rapport sur sa gestion et sur la marche des affaires. Ce rapport, appelé “rapport annuel de gestion”, doit être adressé à tous les associés 15 jours au moins avant la date de tenue de l'assemblée annuelle ayant pour objet d'approuver les comptes de l'exercice.

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En cas de résultat déficitaire, les associés ou l’associé unique peuvent être tenus de décider s’il y a lieu ou pas de procéder à la dissolution de la société. Il s’agit d’une formalité dont l’exécution est rendue obligatoire par le Code de commerce.

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