Les délais de conservation des documents d'une SARL ou d'une EURL

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Tout document émis ou reçu par une SARL ou une EURL dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. Celles-ci sont précisément fixées par les textes législatifs, ou induites par les délais de reprise des administrations, en particulier par le fisc et l'Urssaf, et elles varient en fonction de la nature de chaque document.


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Qu'elles soient exercées par une SARL ou par une EURL, et que ce soit à titre principal ou à titre accessoire, plus de 80 activités liées à l'alimentation, à l'artisanat du bâtiment, à la fabrication ou à l'artisanat de service entraînent l'obligation pour la société de demander son immatriculation au Répertoire des métiers... et ceci alors même qu'elle est déjà immatriculée au Registre du commerce. Voici la liste telle qu'elle est fixée par décret :

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A l’issue de l'assemblée annuelle des associés, un procès-verbal doit être établi et signé par le Gérant, ainsi que, s'il ne s'agit pas de la même personne, par le Président de séance.

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La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.

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