Fiche pratique

Les conditions préalables à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Sur le plan juridique, l'entrée d'un nouvel associé avec apport de capitaux prend la forme d'une simple augmentation de capital par création de parts nouvelles. Cependant, de nombreux intérêts étant en jeu, tant pour les anciens associés que pour le nouveau, un certain nombre de conditions préalables doivent le cas échéant être respectées.

  • Juridique
  • Augmentation de capital
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