L'amende en cas de non-respect de cette nouvelle norme étant de 7.500 €, nous vous proposons un point complet sur cette nouvelle obligation qui vise tous les logiciels à l'aide desquels on enregistre les règlements des clients (et non pas seulement les caisses enregistreuses comme on le croit souvent).
Dossier : les 20 montages fiscaux à bannir
Ces montages, destinés à éluder une partie de l'impôt, ont été révélés lors de contrôles fiscaux et sont désormais officiellement dans le collimateur du fisc.
Il est donc recommandé de les éviter.