Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de sociétés sont tenus de révéler l'identité des personnes qui ont commis une infraction au code de la route avec une voiture de société. Voici les modalités pratiques à respecter à ce sujet.
Fiche pratique : les particularités de la revente d’un véhicule de société
- Contenu vérifié le 2 nov. 2022
Saviez-vous que la revente d’un véhicule de société qui intervient plus de deux ans après son acquisition entraîne presque toujours la réalisation d’une plus-value imposable ? Et il y a aussi la question de l’assujettissement ou non de cette revente à la TVA...