La TVS est due chaque année pour certaines voitures utilisées par les sociétés (qu'elles lui appartiennent ou pas). Néanmoins, il existe plusieurs façons de l'éviter... et ceci en toute légalité bien entendu.

Il n’est pas interdit aux Gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction (voiture ou moto de société qu'ils peuvent également utiliser à titre privé). Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.

Que ce soit au niveau de la récupération de la TVA, de la déduction des loyers ou des amortissements, l’achat, la location, ou l’acquisition sous contrat de crédit-bail d’une voiture particulière font l’objet de sanctions fiscales importantes pour les sociétés. Et il en est de même désormais pour certains véhicules immatriculés dans le segment N1.