Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.
Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?
- Contenu vérifié le 19 févr. 2019
Lors de la revente d'un véhicule d'entreprise, ce n'est pas le prix de vente lui-même qui est soumis à l'impôt, mais la plus-value éventuellement réalisée.
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