La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

Contenu vérifié le 3 janv. 2022

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Fiches pratiques

Fiscal

Fiche pratique : les particularités de la revente d’un véhicule de société

Saviez-vous que la revente d’un véhicule de société qui intervient plus de deux ans après son acquisition entraîne presque toujours la réalisation d’une plus-value imposable ? Et puis il y a aussi la question de l’assujettissement ou non de cette revente à la TVA...

Fiscal

Le coût fiscal d'une voiture de société

Que ce soit au niveau de la récupération de la TVA, de la déduction des loyers ou des amortissements, l’achat, la location, ou l’acquisition sous contrat de crédit-bail d’une voiture particulière font l’objet de sanctions fiscales importantes pour les sociétés. Et il en est de même désormais pour certains véhicules immatriculés dans le segment N1.

Fiscal

En terme d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant d'un avantage en nature "voiture" ?

Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci sur ses cotisations sociales et sur son impôt sur le revenu ?

Aides

Voiture de société ou utilitaire électrique : les avantages pour une société

Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou un utilitaire, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.

Fiscal

Les frais de voiture des associés-gérants des sociétés qui relèvent de l’impôt sur le revenu

Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.

Social

Amendes pour infractions au code de la route : les modalités de la dénonciation des conducteurs

Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de sociétés sont tenus de révéler l'identité des personnes qui ont commis une infraction au code de la route avec une voiture de société. Voici les modalités pratiques à respecter à ce sujet.

Fiscal

Les conséquences fiscales du vol ou de la destruction d'une voiture de société

Sur le plan fiscal, la disparition d’une voiture de société, que ce soit par vol ou par destruction (volontaire ou involontaire), ou sa mise à la casse, peuvent avoir des conséquences tant au niveau de l'impôt sur les bénéfices qu'au niveau de la TVA.

Fiscal