La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

Contenu vérifié le 7 janv. 2020

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Aides

Voiture électrique : les avantages pour une société

Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme, un véhicule utilitaire ou un vélo, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.

Fiscal

Le nouveau barème de la TVS 2020 (payable en janvier 2021)

Fiscal

Le coût fiscal d'une voiture de société

Que ce soit au niveau de la récupération de la TVA, de la déduction des loyers ou des amortissements, l’achat, la location, ou l’acquisition sous contrat de crédit-bail d’une voiture particulière font l’objet de sanctions fiscales importantes pour les sociétés. Et il en est de même désormais pour certains véhicules immatriculés dans le segment N1.

Fiscal

Les frais de voiture des associés-gérants d’EURL qui relèvent de l’impôt sur le revenu

Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.

Fiscal

Barème 2020 du malus automobile

En pratique, le malus automobile prend la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise) et qu'il est dû sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.

Fiscal

Un véhicule de société est revendu à l'issue d'un contrat de crédit-bail. Quelle incidence sur le traitement fiscal de la revente ?

S’agissant donc d’un bien immobilisé, sa revente est soumise au régime des plus-values ou moins-values professionnelles, comme dans le cas général, sous réserve toutefois des quelques particularités.

Fiscal

Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.

Fiscal

Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?

Lors de la revente d'un véhicule d'entreprise, ce n'est pas le prix de vente lui-même qui est soumis à l'impôt, mais la plus-value éventuellement réalisée.