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  3. La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

  • Contenu vérifié le 6 janv. 2025

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    Fiches pratiques

    • Fiscal

      En termes d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant d'un avantage en nature "voiture" ?

      Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci sur ses cotisations sociales et sur son impôt sur le revenu ?

    • Fiscal

      Les frais de voiture des associés-gérants des sociétés qui relèvent de l’impôt sur le revenu

      Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.

    • Fiscal

      Les particularités de la revente d’un véhicule de société

      Saviez-vous que la revente d’un véhicule de société qui intervient plus de deux ans après son acquisition entraîne presque toujours la réalisation d’une plus-value imposable ? Et il y a aussi la question de l’assujettissement ou non de cette revente à la TVA...

    • Fiscal

      Quand et comment payer la TVS ?

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    • Fiscal

      Comment calculer le montant de votre TVS ?

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    • Fiscal

      TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants

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    • Fiscal

      TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités

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    • Fiscal

      TVS : les sociétés et les véhicules taxables

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