TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants

Contenu vérifié le 9 janv. 2021

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Fiches pratiques

Fiscal

En terme d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant de l'avantage en nature correspondant à l'usage à titre privé d'une voiture ou d'une moto de société ?

Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci au niveau de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu ?

Fiscal

Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.

Fiscal

Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?

Lors de la revente d'un véhicule d'entreprise, ce n'est pas le prix de vente lui-même qui est soumis à l'impôt, mais la plus-value éventuellement réalisée.

Fiscal

Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?

Le régime de TVA applicable lors de la revente d’un véhicule d'entreprise (voiture de société ou véhicule utilitaire) est différent selon que ce véhicule avait ouvert droit ou non à déduction de la TVA, lors de son acquisition ou ultérieurement.

Fiscal

Fiscalement, à quel prix peut-on revendre un véhicule de société ?

Dès lors qu'elle est volontaire et qu'elle a son origine dans une décision de gestion prise par le chef d'entreprise, la vente d'un bien peut être consentie au prix choisi par celui-ci. Ce prix peut donc être supérieur ou inférieur à celui pour lequel le bien figure à l'actif du bilan à la date de la vente, et cette règle générale s'applique également à la revente d'un véhicule.

Fiscal

TVS : les sociétés et les véhicules taxables

Fiscal

TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités

Fiscal

Achat, crédit-bail, ou location longue durée : que faut-il choisir ?

Si l'on se place sur le strict plan financier, rien ne vaut un achat complètement autofinancé. Toutefois, ceci ne constitue peut-être pas la meilleure solution pour la trésorerie de votre société. Restent donc l’achat à crédit, le crédit-bail (ou leasing), ou la location longue durée (LLD).