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  3. TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants

TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants

  • Contenu vérifié le 6 janv. 2025

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    Fiches pratiques

    • Fiscal

      Quel est le coût fiscal réel d’une voiture de société ?

      Que ce soit au niveau de la récupération de la TVA, de la déduction des loyers ou des amortissements, l’achat, la location, ou l’acquisition sous contrat de crédit-bail d’une voiture particulière font l’objet de sanctions fiscales importantes pour les sociétés. Et il en est de même désormais pour certains véhicules immatriculés dans le segment N.

    • Fiscal

      Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?

      Lors de la revente d'un véhicule d'entreprise, ce n'est pas le prix de vente lui-même qui est soumis à l'impôt, mais la plus-value éventuellement réalisée.

    • Fiscal

      En termes d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant d'un avantage en nature "voiture" ?

      Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci sur ses cotisations sociales et sur son impôt sur le revenu ?

    • Fiscal

      Les frais de voiture des associés-gérants des sociétés qui relèvent de l’impôt sur le revenu

      Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.

    • Fiscal

      Les particularités de la revente d’un véhicule de société

      Saviez-vous que la revente d’un véhicule de société qui intervient plus de deux ans après son acquisition entraîne presque toujours la réalisation d’une plus-value imposable ? Et il y a aussi la question de l’assujettissement ou non de cette revente à la TVA...

    • Fiscal

      La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

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    • Fiscal

      Quand et comment payer la TVS ?

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    • Fiscal

      Comment calculer le montant de votre TVS ?

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