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Fiches pratiques
TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants

TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants

Contenu vérifié le 2 janv. 2019

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Fiches pratiques

Fiscal
Comment calculer l'avantage en nature correspondant à l'usage à titre privé d'une voiture ou d'une moto de société

Il n’est pas interdit aux Gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction (voiture ou moto de société qu'ils peuvent également utiliser à titre privé). Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.
Fiscal
Les frais de voiture des associés-gérants d’EURL qui relèvent de l’impôt sur le revenu

Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.
Fiscal
Un véhicule de société est revendu à l'issue d'un contrat de crédit-bail. Quelle incidence sur le traitement fiscal de la revente ?

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Ce qu'il faut savoir en cas de revente d'un véhicule de société ».
Fiscal
Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Ce qu'il faut savoir en cas de revente d'un véhicule de société ».
Fiscal
Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?

Lors de la revente d'un véhicule d'entreprise, ce n'est pas le prix de vente lui-même qui est soumis à l'impôt, mais la plus-value éventuellement réalisée.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Ce qu'il faut savoir en cas de revente d'un véhicule de société ».
Fiscal
Fiscalement, à quel prix peut-on revendre un véhicule de société ?

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Ce qu'il faut savoir en cas de revente d'un véhicule de société ».
Fiscal
Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?

Le régime de TVA applicable lors de la revente d’un véhicule d'entreprise (voiture de société ou véhicule utilitaire) est différent selon que ce véhicule avait ouvert droit ou non à déduction de la TVA, lors de son acquisition ou ultérieurement.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Ce qu'il faut savoir en cas de revente d'un véhicule de société ».
Fiscal
La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

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Comment calculer l'avantage en nature correspondant à l'usage à titre privé d'une voiture ou d'une moto de société

Les frais de voiture des associés-gérants d’EURL qui relèvent de l’impôt sur le revenu

Un véhicule de société est revendu à l'issue d'un contrat de crédit-bail. Quelle incidence sur le traitement fiscal de la revente ?

Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?

Fiscalement, à quel prix peut-on revendre un véhicule de société ?

Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?

La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?