Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.

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TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités

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Quel est le coût fiscal réel d’une voiture de société ?

Que ce soit au niveau de la récupération de la TVA, de la déduction des loyers ou des amortissements, l’achat, la location, ou l’acquisition sous contrat de crédit-bail d’une voiture particulière font l’objet de sanctions fiscales importantes pour les sociétés. Et il en est de même désormais pour certains véhicules immatriculés dans le segment N.

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Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?

Lors de la revente d'un véhicule d'entreprise, ce n'est pas le prix de vente lui-même qui est soumis à l'impôt, mais la plus-value éventuellement réalisée.