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  3. TVS : les sociétés et les véhicules taxables

TVS : les sociétés et les véhicules taxables

  • Contenu vérifié le 14 janv. 2026

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Fiscal

      La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

    • Fiscal

      Quand et comment payer la TVS ?

    • Fiscal

      TVS : quatre solutions pour l'éviter

      La TVS est due chaque année pour certaines voitures utilisées par les sociétés (qu'elles lui appartiennent ou pas). Néanmoins, il existe plusieurs façons de l'éviter... et ceci en toute légalité bien entendu.

    • Aides

      Voiture de société ou utilitaire électrique : les avantages pour une société

      Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou un utilitaire, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.

    • Fiscal

      Les barèmes de la TVS payable en janvier 2022

      Voici les barèmes à partir desquels la TVS payable en janvier 2022 (taxe due au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) doit être déterminée...

    • Fiscal

      Comment calculer le montant de votre TVS ?

    • Fiscal

      Les barèmes de la TVS 2025 (payable en janvier 2026)

      Comme cela va être le cas chaque année jusqu'en 2027, les deux taxes sur les voitures de sociétés ont à nouveau augmenter cette année, y compris pour les véhicules hybrides. Voici les nouveaux barèmes :

    • Fiscal

      Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS

      Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
      Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.

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    • Lettre n°893 : Avantages en nature 2026 - Réduire les frais de cession - Exonération CFE - Nullité d'un licenciement - Délais de conservation - TVS
    • Lettre n°892 : Ce qui change au 1er janvier 2026 - Intérêts 2025 - Congé de naissance - Impayés - Indices loyers
    • Lettre n°891 : Budget de la Sécurité sociale 2026 : ce qui change pour vous - Inventaires - Arrêté des comptes - SMIC 2026 - Verser la PPV
    • Dossier : les avantages en nature auxquels les Gérant(e)s de SARL ou d'EURL ont droit en 2026
    • Taxes sur les voitures de sociétés (TVS) : tout ce qu'il faut savoir...
    • Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil !
    • Charte du cotisant contrôlé : vos droits et garanties face à l’URSSAF
    • Les Gérants peuvent-ils bénéficier des tickets restaurants ?
    • Faire prendre en charge ses frais de repas par sa société
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    • Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession d'une majorité des parts sociales
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