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  3. TVS : les sociétés et les véhicules taxables

TVS : les sociétés et les véhicules taxables

  • Contenu vérifié le 6 janv. 2025

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Fiscal

      Les frais de voiture des associés-gérants des sociétés qui relèvent de l’impôt sur le revenu

      Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.

    • Fiscal

      Les particularités de la revente d’un véhicule de société

      Saviez-vous que la revente d’un véhicule de société qui intervient plus de deux ans après son acquisition entraîne presque toujours la réalisation d’une plus-value imposable ? Et il y a aussi la question de l’assujettissement ou non de cette revente à la TVA...

    • Fiscal

      La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?

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    • Fiscal

      Quand et comment payer la TVS ?

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    • Fiscal

      Comment calculer le montant de votre TVS ?

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    • Fiscal

      TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants

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    • Fiscal

      TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités

      /

    • Fiscal

      Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

      Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.

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    • Lettre n°864 : Incorporer les bénéfices au capital - Impôts : testez la case 2OP - Nouvel associé - Régime des indemnités - SELARL
    • Lettre n°863 : Payer moins de charges grâce aux frais réels - Seuils de TVA - Crédits de trésorerie - GNR - Déclarations
    • Lettre n°861 : Les pièges de la déclaration de revenus - Facturation électronique - Revente à perte - Discrimination
    • SARL-EURL : comment incorporer les bénéfices ou les réserves au capital
    • Dossier : comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ?
    • SARL-EURL : si vous avez droit à un crédit ou à une réduction d'impôt, c'est maintenant qu'il faut les demander
    • Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle
    • Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle
    • Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
    • Exemple de contrat de prêt entre un employeur et un salarié
    • Exemple de lettre à adresser à un associé pour lui demander de libérer ses apports avant l’expiration du délai de 5 ans
    • SARL : modèle de procès-verbal de l’assemblée ayant statué sur le fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
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