Quand et comment payer la TVS ?

Contenu vérifié le 2 janv. 2018

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TVS : la liste des véhicules exonérés (par marques, modèles et types de motorisation)

Sous certaines conditions, certaines voitures sont exonérées de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Voici quelles sont ces conditions et une liste de voitures actuellement commercialisées en France et qui permettent de bénéficier de cette exonération.

Voiture de société : comment le Gérant peut contester une amende et éviter de perdre des points sur son permis de conduire

Lorsqu’une infraction est commise avec une voiture de société et que le conducteur n’a pas été appréhendé sur place, c’est en principe le Gérant qui doit payer l’amende personnellement. Par contre, s’il n’était pas lui-même le conducteur, il peut au moins éviter que des points lui soient retirés sur son permis de conduire.

Les conséquences fiscales du vol ou de la destruction d'une voiture de société

Sur le plan fiscal, la disparition d’une voiture de société, que ce soit par vol ou par destruction (volontaire ou involontaire), ou sa mise à la casse, peuvent avoir des conséquences tant au niveau de l'impôt sur les bénéfices qu'au niveau de la TVA.

Amendes pour infractions au code de la route : les modalités de la dénonciation des conducteurs

Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de sociétés sont tenus de révéler l'identité des personnes qui ont commis une infraction au code de la route avec une voiture de société. Voici les modalités pratiques à respecter à ce sujet.