Projet : les discriminations capillaires bientôt interdites sur le lieu de travail ?

Une proposition de loi déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale par une soixantaine de députés de tous bords a en effet été débattue et adoptée par les députés le 28 mars dernier. Selon le texte originel, son but était d'interdire, à la fois dans le code du travail et le code pénal, toute discrimination portant notamment sur "la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux", que ce soit à l'embauche ou dans le règlement intérieur.

Mais après la discussion, le texte adopté se limite désormais à interdire toute discrimination basée sur l'apparence physique "notamment capillaire".

Il a été considéré en effet que l'énumération "coupe, couleur, longueur et texture des cheveux" comportait un risque d'ambiguïté éventuelle quant à ce qu'elle recouvrait exactement. Tandis que l'emploi du simple adjectif "capillaire" couvre sans équivoque tous les aspects possibles de la discrimination capillaire.

Néanmoins, il reste le cas des chauves... L'adjectif capillaire signifiant en effet "relatif aux cheveux ou à la chevelure", et les chauves n'ayant par définition ni cheveux ni chevelure, sont-ils couverts par cette loi ?

Les sénateurs, qui vont examiner prochainement cette proposition de loi à leur tour, seront peut-être plus précis à ce sujet...

Quoi qu'il en soit, nous rappelons que, selon l'exposé des motifs, si toute personne doit pouvoir "porter son cheveu naturel ou toute coiffure qui y est associée", ceci ne doit pas faire obstacle à une exigence essentielle et déterminante propre à l’exercice de ses fonctions. Mais malheureusement, ceci ne figure pas dans la loi elle-même. Ce sera donc à l'appréciation des juges. Ceux-ci n'ont donc pas fini de s'arracher les cheveux à ce sujet…