Fin de l'indemnisation des arrêts maladie : ce qu'a (vraiment) préconisé la Cour des comptes
- Article publié le 4 juin 2024
"Haro sur les arrêts maladie", "Jusqu'au boutisme de la Cour des comptes"... la presse écrite n'a pas fait dans la demi-mesure la semaine dernière.
Ce qui a mis le feu aux rédactions, c'est le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, et dans lequel elle constate que le déficit de la Sécurité Sociale, qui a déjà a atteint 10,8 milliards en 2023 (+ 56 % en 6 ans), n'est pas maîtrisé et devrait même s'envoler à 17,2 milliard d'ici 2027 "sans perspective de stabilisation et moins encore de retour à l’équilibre".
Aussi préconise-t-elle, c'est son rôle en tant que comptable, de prendre des mesures afin de faire faire des économies à la Sécurité sociale. Or parmi celle-ci, figurerait selon de nombreux media, la "suppression de l'indemnisation des arrêts maladie de moins de 8 jours".En réalité, voici très exactement ce qui est écrit dans le rapport :
"Du fait de la loi et des conventions collectives, les entreprises ont l’obligation, sous certaines conditions, de maintenir le salaire de leurs employés en cas d’arrêt de travail. Une modification des paramètres d’indemnisation par le régime général serait donc neutre pour la plupart des assurés mais créerait des charges nouvelles pour les employeurs."
"L’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours, reviendrait, dans la plupart des cas, à une prise en charge des arrêts de travail, avec maintien du salaire, par les entreprises jusqu’à sept jours, au lieu de trois jours actuellement. Les affections de longue durée ne seraient pas concernées."
On le voit donc très clairement : le but n'est pas d'arrêter d'indemniser les salariés en arrêt maladie, mais de transférer la charge des 7 premiers jours d'arrêt aux employeurs.
Comme toujours, le diable se cache dans les détails…