Actualités - Aides

Si jamais l'envie vous prenait, en ce début d'été, de prendre la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : plus de 3.600 nouvelles communes sont ajoutées à la liste des zones de revitalisation rurale à partir du 1er juillet prochain. Exonérations d'impôts, exonérations de charges... pas de doute, le bonheur est dans le pré !

Normalement fixé à 20 %, le taux du crédit d'impôt Corse est désormais porté à 30 % pour les entreprises qui emploient moins de 11 salariés. L'Administration vient de préciser les conditions d'application de cette mesure.

Faciliter l'implantation d'entreprises étrangères, accompagner le développement entrepreneurial, développer le numérique dans les échanges avec les douanes et l'administration fiscale, simplifier les règles de fonctionnement de certaines sociétés : tels sont les grands thèmes de ces 22 nouvelles simplifications pour les entreprises.

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Les Gérants minoritaires ou majoritaires qui créent leur société et qui répondent personnellement à certaines conditions sont, sur demande de leur part, susceptibles de bénéficier de l’ACCRE. Cependant, cette aide est désormais subordonnée à une condition de revenu.

Si vous recherchez une aide financière, que ce soit pour un projet de développement, un investissement ou une embauche, voici l'adresse qu'il vous faut...

S'agissant des intérimaires, le CICE bénéfice à l'entreprise d'intérim, mais non à l'entreprise utilisatrice. Interrogé sur la question de savoir si un partage ne pourrait être envisagé, le Gouvernement oppose une fin de non recevoir...

Ces aides faisaient partie des mesures prévues par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Il s'agit dans les deux cas d'une prime, la première étant versée lors de l'embauche d'un premier salarié en CDI, la seconde lors de l'embauche d'un intermittent.

Afin de mieux répondre aux besoins des TPE et PME pour les accompagner dans leurs projets de transition écologique et énergétique, le ministère de l'environnement (avec BPIfinance) a décidé de renforcer les prêts bonifiés Prêt Eco Énergie (PEE) et Prêt Vert.

Depuis une loi du 7 août 2015, les régions sont autorisées à prendre des participations dans le capital de sociétés commerciales. Un décret vient de préciser les conditions et limites de ces prises de participations.

Lancé à titre expérimental en décembre dernier, ce nouveau dispositif, qui se composait d’un accompagnement des employeurs et d’une aide financière, n'est finalement pas pérennisé.

Lancé à titre expérimental par le ministère du travail et Pôle Emploi, ce nouveau dispositif, appelé « prestation de suivi dans l’emploi » se compose d’un accompagnement et d’une aide financière en faveur des employeurs.

Alors qu'il avait été supprimé par la loi Macron, le bénéfice de l'ACCRE pour les jeunes créateurs d'entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d'être rétabli par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Les exonérations ou réductions de cotisations patronales applicables dans les BER, les ZRD, et les ZRR, sont supprimées pour les nouvelles embauches intervenues à partir du 8 octobre 2015.

Alors qu'elle devait être effective à compter du 1er janvier prochain, la nouvelle baisse annoncée sur la cotisation d'allocations familiales sera reportée au 1er avril 2016.

Le Conseil de la simplification a présenté, lundi 1er juin, près d'une centaine de nouvelles mesures de simplification, dont plus de la moitié concernent les entreprises. Industrie, hôtellerie, commerces, contrôles des entreprises, droit du travail, il y en a pour tout le monde...

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C'est en toute discrétion que le Ministère du travail a lancé la semaine dernière cette nouvelle aide à l'embauche. Son montant s'élève à 45 % du SMIC brut, soit un peu plus de 650 € par mois pour un salarié à temps plein, qu'il soit en CDI ou en CDD.

Le prêt à la création d'entreprise (PCE) avait vocation à financer les premières installations (créations ou reprises). Après avoir aidé quelque 150.000 créateurs d'entreprises à prendre leur envol, il va être supprimé à compter du 1er avril prochain.

Le Conseil de Paris a voté cette semaine un dispositif d'aide financière en faveur des petites entreprises parisiennes et de la petite couronne qui souhaitent remplacer leur véhicule actuel par un véhicule propre.

On croyait les ZFU condamnées, puisqu'elles devaient disparaître fin 2014, elles sont finalement reconduites jusqu'en 2020. Mais dans le même temps, le dispositif d'aides incitant les entreprises à s'y implanter se réduit comme « peau de chagrin ».

Un décret vient de préciser les conditions d'application à la rémunération des mandataires sociaux, notamment des Gérants minoritaires de SARL ou de SELARL, de l'exonération de charges patronales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).

Plusieurs dispositions du projet de budget pour 2015 concernent directement nos abonnés d'outre-mer : l'augmentation de 50 % du CICE, le quasi-doublement du Crédit d'Impôt Recherche, mais aussi la suppression de l'aide à la rénovation des hôtels.

Si l'envie vous prenait de prendre définitivement la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : 400 nouvelles communes viennent d'être ajoutées à la liste des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Exonérations d'impôts, exonérations de charges... le bonheur de l'entrepreneur est dans le pré.

Le nouveau Premier ministre a présenté les allègements de charges et d'impôts prévus dans le cadre du Pacte de responsabilité en faveur des entreprises. Pour aujourd'hui, rien. Mais pour les années à venir, pas moins de six mesures sont annoncées.

Les aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent dans les quartiers urbains économiquement défavorisés (ZRU, ZFU, ZRD, BER) sont dans le collimateur. Les unes sont supprimées ou raccourcies, tandis que d'autres sont revues à la baisse pour certaines entreprises.

L'URSSAF vient de faire le point sur les changements intervenus à partir du 1er janvier 2014 sur le dispositif d'exonération de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).

Annoncé par le Président de la République le 31 décembre dernier lors de ses vœux à la Nation, et réaffirmé lors de sa conférence de presse du 14 janvier, le « Pacte de responsabilité » est désormais officiellement lancé. Il vise à donner un peu d'air aux entreprises, mais non sans contreparties...

Une SARL entreprise d'insertion est une SARL comme les autres, mais elle se distingue bien sûr par son engagement social particulier et... par les aides qu'elle reçoit en contrepartie.

Si jamais l'envie vous prenait, en cette fin d'été, de (re)prendre la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : plus de 1.200 nouvelles communes ont été ajoutées à la liste des zones de revitalisation rurale cet été. Exonérations d'impôts, exonérations de charges... pas de doute, le bonheur est dans le pré !

Le "choc de simplification" souhaité par le Gouvernement prend forme. Pas moins de 200 mesures sont annoncées. Nous ne manquerons pas d'y revenir au fur et à mesure de leur réalisation. Mais d'ores et déjà, en voici une vingtaine qui concernent plus particulièrement les SARL, les EURL et leurs Gérants.

Cette suppression est issue de la loi pour la refondation pour l'école de la République, qui vient  d'être promulguée.

Prévue par la récente loi sur la sécurisation de l'emploi, la réduction temporaire de cotisations patronales pour l'embauche d'un jeune sous CDI va entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

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Les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises ou au transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur demande de leur part, d'un remboursement partiel de la TIC sur le gazole. Les nouveaux taux de remboursement pour le 1er et le 2e semestre 2012 viennent d'être publiés.

La Direction des impôts vient d'apporter une précision importante sur les modalités de calcul de l'abattement sur les bénéfices dont peuvent bénéficier certaines sociétés situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.

Le Ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en ligne un simulateur du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Séduisant, certes, mais aussi un peu trompeur...

Votre société rencontre des difficultés de trésorerie ? (Re)prenez rendez-vous avec votre banquier. Grâce à la nouvelle garantie d'OSEO, mise en place le 3 janvier dernier, il pourrait être mieux disposé à vous aider.

Cette aide avait été instituée en 2003 par la loi pour l'initiative économique. Quelque 1500 salariés créateurs d'entreprise en ont bénéficié, mais le Gouvernement considère que c'est trop peu. Elle va donc être abrogée à partir du 1er janvier prochain.

Renouvelée pour six mois en janvier dernier, c'est le 17 juillet prochain que cette aide à l'embauche, réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, prendra fin.