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Transporteurs : les nouveaux taux de remboursement de la TIC sur le gazole

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Les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises ou au transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur demande de leur part, d'un remboursement partiel de la TIC sur le gazole. Les nouveaux taux de remboursement pour le 1er et le 2e semestre 2012 viennent d'être publiés.

Taux de remboursement pour le premier semestre 2012

Région d'approvisionnement Taux
Alsace 5 €/HL
Aquitaine 5 €/HL
Auvergne 5 €/HL
Basse-Normandie 5 €/HL
Bourgogne 5 €/HL
Bretagne 5 €/HL
Centre 5 €/HL
Champagne-Ardenne 5 €/HL
Corse 2,5 €/HL
Franche-Comté 5 €/HL
Haute-Normandie 5 €/HL
Ile-de-France 5 €/HL
Languedoc-Roussillon 5 €/HL
Limousin 5 €/HL
Lorraine 5 €/HL
Midi-Pyrénées 5 €/HL
Nord-Pas-de-Calais 5 €/HL
Pays-de-la-Loire 5 €/HL
Picardie 5 €/HL
Poitou-Charentes 2,5 €/HL
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 5 €/HL
Rhône-Alpes 3,65 €/HL

Taux pour le deuxième semestre 2012

Région d'approvisionnement Taux
Alsace 3,21 €/HL
Aquitaine 3,21 €/HL
Auvergne 3,21 €/HL
Basse-Normandie 3,21 €/HL
Bourgogne 3,21 €/HL
Bretagne 3,21 €/HL
Centre 3,21 €/HL
Champagne-Ardenne 3,21 €/HL
Corse 0,71 €/HL
Franche-Comté 3,21 €/HL
Haute-Normandie 3,21 €/HL
Ile-de-France 3,21 €/HL
Languedoc-Roussillon 3,21 €/HL
Limousin 3,21 €/HL
Lorraine 3,21 €/HL
Midi-Pyrénées 3,21 €/HL
Nord-Pas-de-Calais 3,21 €/HL
Pays-de-la-Loire 3,21 €/HL
Picardie 3,21 €/HL
Poitou-Charentes 0,71 €/HL
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 3,21 €/HL
Rhône-Alpes 1,86 €/HL

Taux forfaitaires pondérés

Les entreprises qui s'approvisionnent en gazole dans au moins trois régions différentes ont la possibilité d'opter pour un taux de remboursement forfaitaire unique et pondéré. Celui-ci est fixé comme suit :

Période Taux
1er semestre 2012 4,75 €/HL
2e semestre 2012 2,97 €/HL
 
Source : Arrêté du 7 février 2013, J.O. du 20 ; Ministère des Finances, circulaire du 7 février 2013.

 


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