C'est à partir du 1er janvier prochain que la nouvelle "taxe sur la masse en ordre de marche" des véhicules, dite "taxe au poids", va entrer en vigueur. Véhicules concernés, véhicules exonérés, voici tous les détails...
Paris : une aide financière pour les professionnels qui souhaitent acquérir un véhicule propre
- Article publié le 16 mars 2015
Le Conseil de Paris a voté cette semaine un dispositif d'aide financière en faveur des petites entreprises parisiennes et de la petite couronne qui souhaitent remplacer leur véhicule actuel par un véhicule propre.
Rappel : à partir du 1er juillet 2016, l'interdiction de circuler dans la capitale s’appliquera du lundi au vendredi à tous les véhicules les plus polluants de classe 1, c'est-à-dire antérieurs à 1997, aussi bien pour les véhicules des particuliers que pour ceux des professionnels.
Seront ainsi concernés : les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers et les deux-roues motorisés.
Afin d’accompagner les professionnels dans cette "transition énergétique", le Conseil de Paris vient d'autoriser la mise en place d'un dispositif d’aides aux professionnels qui décideront de remplacer un véhicule thermique par un véhicule électrique ou GNV.
Ce dispositif se présente comme suit :
Types de véhicules concernés et montant de l'aide
Cette aide ne pourra excéder 15 % du prix d’achat HT du véhicule, hors option et hors éventuel bonus de l’État, ni un plafond égal à :
- 3.000 € pour un VUL électrique ou GNV dont le PTAC n’excède pas 2,5 tonnes ;
- 6.000 € pour un VUL électrique ou GNV dont le PTAC est strictement supérieur à 2,5 tonnes ;
- 9.000 € pour un Poids Lourd (PL) électrique ou GNV.
Nota : cette aide sera également accordée si le véhicule fait l'objet d'un contrat de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA) d’une durée supérieure ou égale à 36 mois. Dans ce cas, elle sera calculée sur la base du montant total du contrat de location souscrit (hors option et hors éventuel bonus de l’Etat), mais elle sera versée en deux fois : 50 % dès l’approbation du dossier, et 50 % sur présentation de la 24e quittance mensuelle du loyer du véhicule.
Par ailleurs, cette aide sera cumulable avec le bonus écologique de 6.300 euros offert par l’État pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger électrique, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition.
Dans certains cas donc, le cumul des aides de la ville et de l'État pourra atteindre près de 50 % du coût total du véhicule.
Bénéficiaires et conditions
Cette aide financière ne pourra être accordée qu'aux professionnels parisiens et à ceux de la petite couronne (92, 93 et 94) qui viennent travailler à Paris, sous réserve qu'ils emploient moins de 10 salariés.
Elle ne sera en outre accordée que pour l'achat ou la location (LLD ou LOA) d'un seul véhicule, neuf ou d'occasion, sous réserve là encore qu'il fonctionne à l'électricité ou au GNV et qu'il remplace un véhicule utilitaire thermique classé 1*, 2* ou 3*.
Enfin, le professionnel bénéficiaire de l'aide devra s'engager à :
- Conserver le véhicule ainsi subventionné pendant un minimum de trois ans.
- Ne pas acheter durant cette période de véhicule thermique de norme inférieure à EURO5.
- Participer à une enquête anonyme sur l’usage de son véhicule et l’évolution de sa mobilité.
