C'est à partir du 1er janvier prochain que la nouvelle "taxe sur la masse en ordre de marche" des véhicules, dite "taxe au poids", va entrer en vigueur. Véhicules concernés, véhicules exonérés, voici tous les détails...
Assurances : un nouvel avantage pour les véhicules 100 % électriques
- Article publié le 19 avr. 2021
Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules 100 % électriques bénéficient désormais d’une exonération totale de la taxe sur les assurances.
Exonération de TVS, meilleure déductibilité de l'amortissement, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou une camionnette, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société (voir à cet égard notre fiche pratique : « Voiture ou camionnette électrique : les avantages pour une société »).
Et désormais, il faudra en compter un de plus, à savoir une exonération de la taxe sur les assurances !
C'est un nouveau coup de pouce non négligeable : concrètement en effet, sachant que le taux actuel de la taxe sur les conventions d'assurance (TCAS) est égal à 33 % du montant de l’assurance, c’est au final une économie de 25 % que les assurés pourront réaliser sur le montant de leur prime (33 / 133 = 0,25).
Mais attention :
- d’une part, cette exonération ne profite qu’aux véhicules 100 % électriques, ce qui exclut bien évidemment les véhicules hybrides ;
- D’autre part, elle ne s’applique qu’aux véhicules dont le certificat d'immatriculation a été émis à compter du 1er janvier 2021. Les propriétaires de véhicules acquis avant cette date ne bénéficieront donc d’aucune baisse de leur prime ;
- Enfin, cette exonération est provisoire. Elle ne s'applique en effet qu’aux primes, cotisations et accessoires dont l'échéance intervient entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.