Voiture de société ou utilitaire électrique : les avantages pour une société

Contenu vérifié le 4 juil. 2022

Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou un utilitaire, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.

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Aides

Liste des communes classées en ZRR

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

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Les conséquences fiscales du vol ou de la destruction d'une voiture de société

Sur le plan fiscal, la disparition d’une voiture de société, que ce soit par vol ou par destruction (volontaire ou involontaire), ou sa mise à la casse, peuvent avoir des conséquences tant au niveau de l'impôt sur les bénéfices qu'au niveau de la TVA.

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TVS : quatre solutions pour l'éviter

La TVS est due chaque année pour certaines voitures utilisées par les sociétés (qu'elles lui appartiennent ou pas). Néanmoins, il existe plusieurs façons de l'éviter... et ceci en toute légalité bien entendu.

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Les barèmes de la TVS payable en janvier 2022

Voici les barèmes à partir desquels la TVS payable en janvier 2022 (taxe due au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) doit être déterminée...

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TVS : les sociétés et les véhicules taxables

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Les barèmes de la TVS 2024 (payable en janvier 2025)

Si vous devez acquérir une nouvelle voiture prochainement, soyez vigilant sur la TVS. Elle est en forte hausse par rapport à l'année dernière. Voici les nouveaux tarifs applicables aux véhicules utilisés au cours de cette année 2024.

Fiscal

Le crédit d’impôt famille ou CESU

Le crédit d’impôt famille est susceptible de profiter aux entreprises passibles de l’IS ou de l’IR, lorsqu’elles engagent des dépenses permettant aux salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, ou encore lorsqu'elles prennent en charge une partie du coût des Chèques Emploi Service Universel (CESU) dont bénéficient leurs salariés.

Fiscal

Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

Il n’est pas rare que les déclarations de TVA – notamment celles des nouvelles sociétés – laissent apparaître un solde négatif, lequel constitue un crédit de TVA. Ceci est dû, le plus souvent, à des investissements importants, et/ou à la faiblesse du chiffre d’affaires des premiers temps. Dans ce cas, il faut savoir que, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir le remboursement de ce crédit.