Fiche pratique : Quelle fiscalité pour un véhicule hybride acquis par une société ?

Contenu vérifié le 26 mai 2021

Si les véhicules de sociétés 100 % électriques présentent de nombreux avantages sur le plan fiscal, voici ce qu'il en est des véhicules hybrides...

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Fiches pratiques

Fiscal

Barèmes 2021, 2022 et 2023 du malus automobile

En pratique, le malus automobile prend la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise) et il est dû sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme, ou lors de la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.

Fiscal

Le suramortissement des véhicules utilitaires électriques ou peu polluants

En plus de l'amortissement normal, les entreprises qui utilisent un véhicule utilitaire électrique ou doté d'une motorisation peu polluante, peuvent déduire de leur résultat imposable un suramortissement de 20 %. Voici comment fonctionne ce dispositif.

Fiscal

Les frais de voiture des associés-gérants d’EURL qui relèvent de l’impôt sur le revenu

Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.

Fiscal

Fiche pratique : les particularités de la revente d’un véhicule de société

Saviez-vous que la revente d’un véhicule de société qui intervient plus de deux ans après son acquisition entraîne presque toujours la réalisation d’une plus-value imposable ? Et puis il y a aussi la question de l’assujettissement ou non de cette revente à la TVA...

Fiscal

Le coût fiscal d'une voiture de société

Que ce soit au niveau de la récupération de la TVA, de la déduction des loyers ou des amortissements, l’achat, la location, ou l’acquisition sous contrat de crédit-bail d’une voiture particulière font l’objet de sanctions fiscales importantes pour les sociétés. Et il en est de même désormais pour certains véhicules immatriculés dans le segment N1.

Fiscal

En terme d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant de l'avantage en nature correspondant à l'usage à titre privé d'une voiture ou d'une moto de société ?

Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci au niveau de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu ?

Aides

Voiture ou camionnette électrique : les avantages pour une société

Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou une camionnette, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.

Fiscal