C'est à partir du 1er janvier prochain que la nouvelle "taxe sur la masse en ordre de marche" des véhicules, dite "taxe au poids", va entrer en vigueur. Véhicules concernés, véhicules exonérés, voici tous les détails...
Voitures de sociétés : le malus écologique augmente et la taxe au poids entre en vigueur
- Article publié le 13 oct. 2021
C'est à partir du 1er janvier prochain que l'augmentation du malus automobile et la taxe au poids vont entrer en vigueur. Ca va faire mal...
Augmentation du malus automobile
À partir du 1er janvier 2022 :
- Le malus automobile s'appliquera à partir de de 128 g de CO2/km (au lieu de 133 g actuellement) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 €.
- Le seuil de 1.000 € de malus sera franchi dès 151 g (1074 €), au lieu de 156 g aujourd'hui, et celui de 10.000 € dès 186 g (au lieu de 191 g).
- Quant à la dernière tranche du barème, elle est portée à 40.000 € au lieu de 30.000 €, mais elle s'appliquera à partir de 223 g au lieu de 218 en 2021, et sans que le montant du malus puisse dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.
NB : les barèmes détaillés pour 2021, 2022 et 2023 sont disponibles sur cette fiche pratique.
Rappel : le malus écologique est une taxe qui est perçue lors de la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme. Il ne s'applique donc pas pour un véhicule utilitaire, ni lors du rachat d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France.
Cependant, ce malus s'applique aussi en en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme, que celui-ci soit acquis neuf ou d'occasion dans ce cas.
Enfin, notons qu'une nouvelle augmentation de ce malus est d'ores et déjà prévue pour l'année 2023 :
- il s'appliquera dès 123 g de CO2/km (au lieu de 128) ;
- et la dernière tranche sera portée à 50 000 € au lieu de 40.000 € (pour les plus de 225 g de CO2/km).
Taxe au poids
C'est également à partir du 1er janvier prochain que la "taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme" (dite taxe au poids) va faire son apparition.
Elle s'appliquera, en plus le cas échéant du malus ci-dessus, aux véhicules dont le poids total en marche est égal ou supérieur à 1.800 kg et s'élèvera à 10 € par kg.
Mais comme ce malus, elle ne sera perçue que :
- lors de la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme. Elle ne s'appliquera donc pas pour un véhicule utilitaire, ni lors du rachat d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France.
- ou en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme, que celui-ci soit acquis neuf ou d'occasion dans ce cas.
Toutefois, si le véhicule est pris en location de longue durée par une société, et s'il comporte au moins 8 places assises, sa masse en ordre de marche fera l'objet d'une réfaction de 400 kg.
Par ailleurs, le montant de la taxe sera minoré de manière à ne pas excéder un seuil égal à la différence entre les sommes suivantes :
- le tarif maximal figurant dans le barème du malus sur les émissions CO2 dont relève le véhicule concerné (40.000 € à partir du 1er janvier 2022) ;
- le montant du malus sur les émissions de CO2 applicable à ce véhicule.
Enfin, sont exonérés de la taxe au poids :
- les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
- Les véhicules hybrides électriques rechargeables de l'extérieur, dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 km.
Source : articles 1012 ter et 1012 ter A du CGI, dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2022.
