Barèmes 2021, 2022 et 2023 du malus automobile

Contenu vérifié le 12 oct. 2021

En pratique, le malus automobile prend la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise) et il est dû sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme, ou lors de la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.

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Les barèmes de la TVS payable en janvier 2021

Voici les barèmes à partir desquels la TVS payable en janvier 2021 (taxe due au titre de la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020) doit être déterminée...

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Les frais de voiture des associés-gérants d’EURL qui relèvent de l’impôt sur le revenu

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Fiche pratique : les particularités de la revente d’un véhicule de société

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Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci au niveau de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu ?

Aides

Voiture ou camionnette électrique : les avantages pour une société

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