Les formalités en cas de cession de parts à un tiers non associé

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La cession de parts sociales à un tiers non associé entraîne en principe les mêmes formalités que les cessions de parts entre associés. Toutefois, elle ne peut se faire que si le futur nouvel associé a été au préalable agréé par les anciens associés.


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La cession de parts est désormais conclue et dûment enregistrée par les parties. Dès lors, un exemplaire de l’acte doit sans faute être déposé à la société… et c’est à partir de ce moment que commence pour le Gérant tout une série de formalités et de déclarations à effectuer.

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